Comment rédiger ses CGU, CGV et Mentions Légales ?

A la mise en ligne de son site Internet, un problème revient souvent :
« Que mettre dans ses mentions légales, CGU et CGV ? »

Voici différents modèles à copier/coller qui vous aideront dans cette fastidieuse tâche.

Modèle de Mentions Légales

Il faut savoir que toute personne éditant un site Internet doit mettre à disposition facilement et sur toutes les pages de son site un accès aux mentions légales.

Modèle de Conditions Générales de Vente

Les CGV sont obligatoires sur les sites E-commerce. Véritable gage de confiance pour vos clients, ces conditions doivent être accessibles et complètes. Pour être sûr de ne pas oublier une mention obligatoire, voici un modèle complet à remplir :

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation CGU

Les CGU ne sont pas obligatoires, mais recommandées afin de vous préserver en cas de litige.